pour faire suite au courriel de De: Alice Leeuwerck – Bourgmestre <bourgmestre@villedecomines-warneton.be>
Date: 21 octobre 2025 à 22:13:11 UTC+2
« Bonjour,
Cfr. ci-dessous.
La commune de Heuvelland est reconnue coupable du décès du petit garçon. Indemnité de 143 000 à payer à sa famille.
Horreur…
Ces faits glaçants rappellent :
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La nécessité d’un entretien et suivi régulier de toutes nos installations (sportives, de loisir,…)
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L’importance de signaler sans délais les anomalies
A inscrire lors d’une prochaine CCA (point communication), transmettre aux membres de vos équipes respectives. Pour que ces faits n’arrivent jamais chez nous.
Alice »
À Kemmel, dans le Heuvelland, un garçon de dix ans est décédé après qu’un but de football en métal lui soit tombé sur le cou dans une aire de jeux. Tout porte à croire à un malheureux accident.
Un drame a frappé De Warande, une aire de jeux située près de la mairie de Heuvelland. Le garçon était suspendu par les bras à la barre transversale d’un but de football métallique, qui s’est soudainement effondré et lui a atterri sur le cou. Les secours ont tenté de le réanimer. Il a été transporté à l’hôpital dans un état critique, où il est décédé peu après.
Le but n’était pas à son emplacement habituel et est normalement ancré au sol. L’aire de jeux est fermée. Le parquet enquête sur l’accident.
Qui est responsable ?
La question était de savoir qui était responsable.
Il y a vingt ans, le Département fédéral de l’économie er de la sécurité, a publié des directives concernant les buts de football portables sur les aires de jeux. Celles-ci stipulent clairement : les buts de football portables doivent être sécurisés pendant leur utilisation. Le but de football ne doit ni basculer ni glisser lorsqu’une force horizontale de 1 100 Newtons ou 110 kg est appliquée au centre de la barre transversale.
Tous les buts de football sur les terrains de jeux sont toujours ancrés. Ce système est également vérifié chaque année, et c’est également le cas ici. Apparemment, il a été retiré par la suite, et une enquête a été menée.
Le verdict a été rendu !!! : La municipalité de Heuvelland et coupable d’homicide involontaire.
Le tribunal d’Ypres a reconnu la commune de Heuvelland coupable d’homicide involontaire suite à l’accident mortel survenu sur une aire de jeux à Kemmel, au cours duquel un garçon de dix ans a perdu la vie. La commune doit verser plus de 143 000 € de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d’Ypres, a rendu un verdict de culpabilité simple contre la commune de Heuvelland pour homicide involontaire et pour violations du Code de droit économique concernant l’exploitation des aires de jeux.
Selon le tribunal, la municipalité, en tant qu’exploitant du site, aurait dû faire preuve de plus de prudence lors de l’inspection et de la sécurisation des équipements. La municipalité a été condamnée à une simple condamnation, sans sanction, mais sa responsabilité a été légalement établie.
L’indemnisation de 143.066,09 €, bien futile face à la perte d’un enfant.